Les conditions générales de fonctionnement

Les présentes CGDF sont mises à disposition de la clientèle en salle d’attente et sur le site vetenea.fr.

Les actes effectués au sein du cabinet vétérinaire médico-chirurgical sont soumis aux présentes CGDF.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea répond au cahier des charges du cabinet vétérinaire médico- chirurgical des animaux de compagnie établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires (disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires) et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires.

Le cabinet vétérinaire reçoit et soigne les animaux de compagnie (chiens et chats) et ainsi que certains « nouveaux animaux de compagnie » (lapin, cochon d’inde, furet, hamster, rat, chinchilla, octodon, tortues, poules de compagnie).

Le cabinet se situe au 93 rue du séchoir 24200 CARSAC-AILLAC.

Le numéro de téléphone pour joindre le cabinet est le 05.64.24.86.97. et l’adresse mail : cabinetvetenea@gmail.com

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical VETENEA est totalement indépendant et n’appartient à aucun réseau de clinique vétérinaires.

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea est ouvert au public :

Tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi après-midis de 14h30 à 18h30.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture, uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.

Aux heures de fermeture du cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea, vous pouvez joindre, en cas d’urgence uniquement, un vétérinaire au 05.64.24.86.97.

Le port du masque est obligatoire en cas de covid-19 et d’état grippal, avérés ou suspectés.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

se rend coupable d'incivilité, insulte, injure, menace, cri, diffamation à l'écrit ou à l'oral
manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
est en défaut de paiement
ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
contacte le docteur vétérinaire en dehors des heures d’ouverture pour des raisons n’étant pas liées à des situations d’urgence.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Docteur vétérinaire STEIN Frédérique

Docteur vétérinaire diplômée de l ‘Ecole Nationale vétérinaire de Toulouse en 2002, numéro d’ordre 16455
Titulaire du CEAV (certificat d’étude approfondie vétérinaire) en médecine interne des animaux de compagnie, obtenu en 2023
responsable de l’établissement

Lors de ses absences, le docteur vétérinaire STEIN sera parfois remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Consultation de médecine générale, médecine préventive et de vaccination
Consultation de médecine interne (gastro-entérologie, cardiologie, pneumologie, endocrinologie, uro- néphrologie, neurologie, oncologie/cancérologie, hématologie)
Consultations de dermatologie, comportement et reproduction
Consultation et chirurgie ophtalmologique (biomicroscopie, ophtalmoscopie, gonioscopie, tonométrie, chirurgie des paupières et annexes oculaires, chirurgies de cornée)
Chirurgie générale (convenance et tissus mous), anesthésie générale fixe et volatile avec oxygénation et monitoring cardio-respiratoire
Dentisterie (détartrage, extractions dentaires)
Analyses de laboratoire : numération formule, biochimie générale et particulière, ionogramme, cytologie, analyse urinaire. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Imagerie médicale (radiologie, échographie abdominale, thoracique et cardiaque)
Visites à domicile pour personnes à mobilité réduite uniquement, et dans la mesure du possible ; aucune visite à domicile ne sera réalisée de nuit ; le transfert de l’animal au cabinet, si son état le nécessite, ne sera pas effectué par le docteur vétérinaire et sera à la charge du client
Délivrance de médicaments sur ordonnance (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur)
Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments physiologiques et diététiques

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires avec lesquels le docteur STEIN a établi une relation de confiance.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés font l’objet d’un contrat de soins avec le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea et font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état par le docteur vétérinaire STEIN. Néanmoins, le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea n’assure pas la permanence de soins 24h/24, mais en dehors des heures d’ouverture, le Docteur vétérinaire STEIN se rend au chevet du patient a minima 2 fois le soir et les jours de fermeture et peut surveiller par vidéo surveillance à distance et de façon intermittente l’état du patient. La surveillance n’étant pas assurée 24h/24 (donc en dehors des horaires d’ouverture), les clients souhaitant une surveillance 24h/24 seront orientés vers une structure hospitalière assurant une surveillance continue de nuit et week-end.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu uniquement pendant les horaires d’ouverture et selon un planning établi dans le contrat de soins. Les nouvelles téléphoniques des animaux hospitalisées seront données par le Docteur vétérinaire STEIN (ou son remplaçant)

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

La permanence et continuité de soins est assuré par le docteur vétérinaire STEIN. En dehors des heures d’ouverture, le répondeur téléphonique délivre le numéro de téléphone pour pouvoir joindre, uniquement en cas d’urgence, la vétérinaire.

ESPÈCES TRAITÉES

Les coordonnées d’un établissement de soins à même de soigner une espèce pour laquelle le docteur vétérinaire STEIN n’a pas la compétence et/ ou le matériel et/ou la RCP et/ou l’habilitation vous seront communiquées sur demande.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont le docteur vétérinaire STEIN informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Docteur vétérinaire STEIN informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, il est possible, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Dans les autres cas, la crémation collective ou individuelle du corps pourra être assurée par l'intermédiaire de la société Animacare. En cas de crémation individuelle, les cendres de votre animal de compagnie seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.

MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX

Les chats doivent être amenés dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.

Les chiens doivent être tenus en laisse courte. Si les chiens présentent un risque potentiel d’agression envers les personnes ou d’autres animaux, ils doivent être muselés.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient, conformément à la législation, muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d’accident ou de fugue de l’animal suite au non respect de ces consignes, le cabinet Vetenea exclut toute responsabilité de sa part.

MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Le cabinet vétérinaire Vetenea ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter, si cela est possible, vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux de la commune où l’animal a été trouvé.

Les animaux sauvages type oiseaux, rapaces, hérissons relèvent de la LPO Aquitaine joignable au 05.56.91.33.81..

Les cervidés relèvent de l’ONCFS.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans les locaux du cabinet vétérinaire médico-chirurgical Vetenea. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Un contrat de soins sera établi avec le propriétaire de l’animal hospitalisé avec un devis des coûts engendrés, et si l’état de l’animal nécessite une réévaluation de ces coûts, le propriétaire sera systématiquement informé a minima par téléphone pour obtenir son acceptation.

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Le code

de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat, les honoraires liés aux actes

effectués sont donc dus en intégralité. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon

des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins

de longue durée.

Un paiement en plusieurs fois par carte est disponible au cabinet sous réserve d'acceptation de ce paiement.

Des frais de gestion de dossier de 10 euros seront alors demandés.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

VENTE DE MÉDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE

Le cabinet vétérinaire Vetenea est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.

Par dérogation, le cabinet vétérinaire Vetenea est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.

Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

Fonctionnement du catalogue en ligne OVETO : le catalogue en ligne du cabinet vétérinaire Vetenea permet d’avoir accès à certains produits disponibles auprès de la centrale d’achat vétérinaire. Les commandes des produits et le règlement s’effectuent directement via le site. Les produits seront ensuite disponibles à la clinique.

COMMUNICATION
Le cabinet vétérinaire VETENEA dispose d’un site internet à l’adresse suivante :
http://www.vetenea.fr
Ce site permet l’accès à la boutique en ligne et à la prise de rendez-vous.
Le cabinet vétérinaire VETENEA dispose d’un site FB à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/profile.php?id=61575349641619
Merci de ne pas laisser de message sur sa messagerie instantanée, ils ne seront pas pris en compte.

ACCESSIBILITÉ

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du cabinet vétérinaire

VETENEA est consultable en salle d’attente.

LITIGES

La profession vétérinaire est une profession soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.

Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html

En cas de litige, merci de contacter dans un premier temps le docteur vétérinaire STEIN afin de trouver une solution.

En cas de non résolution de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au :

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la Nouvelle-Aquitaine 40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX

cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr

RCP

La compagnie en charge de la responsabilité civile professionnelle est la MACSF 01 71 25 20 25

10 cours du Triangle de l'Arche TSA40100

92919 LA DEFENSE CEDEX

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur STEIN.

Le cabinet Vetenea dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de Vetenea ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Tous les vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont les vétérinaires relèvent en allant sur ce site internet : https://www.mediateur-consommation- veterinaire.fr/

Conditions générales de fonctionnement validées le 05/05/2026